Saccage au poste de police : pas d’accusations contre les policiers

JUSTICE. Dans l’affaire d’Éric Ferland, auteur d’un véritable derby de démolition au poste de la Sûreté du Québec de la MRC de L’Érable le 29 mars 2015, aucune accusation ne sera portée contre les policiers qui ont fait feu sur l’individu, le blessant au bras gauche.

C’est ce qu’a annoncé par communiqué, mercredi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) après analyse du rapport d’enquête préparé par le Service de police de la Ville de Montréal chargé d’enquêter sur cet événement..

Le DPCP rappelle le fardeau de preuve très exigeant que doit satisfaire la poursuite en droit criminel. «En raison du principe de la présomption d’innocence, la poursuite doit en effet faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé devant le tribunal. «Après l’analyse du rapport d’enquête, le procureur doit être raisonnablement convaincu de pouvoir établir la culpabilité du prévenu», précise le DPCP.

Dans ce cas-ci, le rapport d’enquête a été confié à un comité formé de deux procureurs qui ont procédé à un examen exhaustif des faits pour évaluer s’ils révélaient la commission d’infractions criminelles.

Ceux-ci ont reconnu qu’Éric Ferland représentait un danger mortel pour les policiers sur place, que les conditions énumérées dans le Code criminel relativement à la protection accordée aux agents de la paix pour l’emploi d’une force nécessaire étaient remplies.

«L’intervention était légale, ont conclu les procureurs. Elle se fonde principalement sur le devoir imposé aux policiers d’assurer la sécurité et la vie des personnes. Les policiers croyaient qu’ils avaient des motifs raisonnables d’estimer que la force appliquée contre l’homme était nécessaire pour leur protection contre la mort ou des lésions corporelles graves.»

Rappel des faits

Tout a commencé vers 3 h dans la nuit du 29 mars 2015 alors que les policiers reçoivent un appel les informant qu’un homme, au volant d’un véhicule Hummer, se dirige vers le poste de police de la SQ à Plessisville pour «leur régler leur cas».

Éric Ferland, après avoir foncé sur les véhicules personnels des policiers dans un stationnement, s’est dirigé vers le stationnement des véhicules de patrouille de la SQ.

Les policiers ont placé leur véhicule pour bloquer l’entrée du stationnement. Ferland a foncé alors à vive allure dans la voiture de police. Les coussins gonflables se sont déployés lors de l’impact.

«Les policiers réussissent à sortir de leur véhicule, relate le DPCD dans son communiqué. Les trois agents s’approchent de la scène et somment l’individu de se rendre. Le conducteur du Hummer engage une manœuvre de recul et les policiers, craignant qu’il fonce de nouveau sur eux, décident de faire feu en sa direction.»

Les policiers, alors, se sont précipités de chaque côté du véhicule pour procéder à l’arrestation de l’homme qui n’ouvre pas la porte. Un des agents doit briser la fenêtre avec son bâton télescopique. «Lors de l’arrestation, l’homme résiste, note le DPCP, et est agressif à un point tel que les policiers doivent utiliser le bâton télescopique pour le maîtriser.»

Éric Ferland, 44 ans, a été conduit au centre hospitalier Hôtel-Dieu d’Arthabaska. Il a d’ailleurs comparu de son lit d’hôpital.

Le Plessisvillois a reconnu sa culpabilité. Le 9 décembre dernier, il a été condamné à purger une peine de deux ans moins un jour de prison, lui qui était détenu depuis les événements survenus quelque huit mois plus tôt.

Il lui sera aussi interdit de conduire pendant trois ans.