L’appel du délinquant dangereux Réal Courtemanche sera entendu

JUSTICE. La Cour d’appel du Québec entendra l’appel réclamé par le Princevillois Réal Courtemanche qui a été déclaré délinquant dangereux, le 6 mai dernier par le juge Jacques Trudel, et condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée indéterminée. L’audience aura lieu en 2016.

Les parties ont rencontré le juge Claude C. Gagnon de la Cour d’appel du Québec le 9 octobre.

Le magistrat a fait savoir qu’il considérait la requête pour permission d’appeler de Réal Courtemanche comme un avis d’appel, un appel de plein droit.

Courtemanche n’est plus représenté par un avocat puisqu’il invoque, pour justifier sa requête, l’incompétence de l’avocat qui l’a représenté en première instance, la longueur des procédures qui se sont échelonnées sur 46 mois et la peine disproportionnée au regard des faits et de la jurisprudence.

Le juge a indiqué à Réal Courtemanche qu’il devra produire, d’ici le 10 novembre, un affidavit assermenté contenant les reproches qu’il formule à l’endroit de son ancien avocat Me Matthieu Poliquin.

Le juge Gagnon a, par ailleurs, ordonné à la partie intimée (les procureurs de la poursuite Me Ann Marie Prince et Me Jean-François Bouvette), de déposer, au plus tard, le 7 janvier 2016 son exposé d’un maximum de 15 pages au greffe de la Cour d’appel du Québec.

Réal Courtemanche devra aussi produire un exposé, mais il a jusqu’au 8 février 2016 pour le faire.

Une audience sera tenue par la suite, Réal Courtemanche disposera alors de 45 minutes pour faire valoir ses arguments, tandis que la Cour d’appel accordera 30 minutes aux représentants du ministère public.

Lourd passé

Le 28 mars 2014, le juge Jacques Trudel de la Cour du Québec, au terme d’un procès, avait trouvé Courtemanche coupable d’enlèvement, de voies de fait armées, de menaces de mort et de lésions corporelles, de déguisement et de port d’arme en vue de commettre une infraction.

En juin 2011, le quinquagénaire au lourd passé judiciaire avait pris place sur le siège arrière du véhicule d’une jeune femme de 27 ans qui s’était arrêté dans un dépanneur de Princeville.

Courtemanche l’avait obligée, en la menaçant, de le conduire derrière une entreprise du parc industriel de Plessisville.