Soutien financier en cas de décès d’un proche
La prestation de décès
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec (RRQ) est un montant maximal de 2500 $ qui peut être versé si la personne décédée a suffisamment cotisé au régime en tant que travailleur, conformément à la Loi sur le Régime de rentes du Québec. Il s’agit d’un montant imposable. Il faut en faire la demande dans les 60 jours suivant le décès.
La prestation spéciale pour frais funéraires
La prestation spéciale pour frais funéraires peut être accordée si la personne décédée n’a pas contribué assez au RRQ au cours de sa vie ou si elle n’avait pas les ressources financières nécessaires pour payer ses frais funéraires.
Cette prestation est versée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La personne décédée ne doit pas nécessairement avoir bénéficié des programmes d’aide sociale ou de solidarité sociale pour que la prestation spéciale pour frais funéraires soit accordée.
Cette prestation est également d’un montant maximal de 2500 $. Elle permet de rembourser les frais funéraires en totalité ou en partie. Avant d’en faire la demande, il faut d’abord vérifier l’admissibilité à la prestation de décès.
Qui peut recevoir l’une de ces prestations?
La prestation de décès ou la prestation spéciale pour frais funéraires peuvent être accordées à quelqu’un qui a payé ou qui s’est engagé à payer les frais funéraires lors du décès d’une personne.
Les frais liés à un contrat d’arrangements funéraires préalablement payés par la personne décédée ne sont pas admissibles et ne peuvent pas être remboursés avec la prestation de décès. Cependant, si un proche a payé les frais d’un contrat préalable d’arrangements funéraires pour la personne décédée ou des dépenses non incluses au contrat, ces frais pourraient lui être remboursés et la différence irait aux héritiers.
Pour toutes questions à ce sujet, composez le 1 800 463-5185 ou consultez le site Internet suivant : retraitequebec.gouv.qc.ca.
L’équipe de l’ACEF des Bois-Francs
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