Un comité d’experts recommande une bonification majeure de la prime au travail

Québec devrait améliorer l’aide sociale et bonifier de façon significative la prime au travail des bas salariés à défaut d’instaurer un revenu minimum garanti, selon le comité d’experts chargé d’étudier la question.

Le comité, créé par le gouvernement Couillard en juin 2016, a publié un rapport étoffé contenant 23 recommandations, lundi. Il doit jeter les bases du prochain Plan d’action gouvernemental en matière de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale cet automne.

S’il constate que les personnes seules et les couples sans enfants au Québec sont peu ou mal protégés, le comité ne va pas jusqu’à recommander le revenu de base garanti, disant s’appuyer sur les expériences de 26 pays dans le monde.

Aucune juridiction n’a appliqué une allocation universelle dans sa forme absolue, car elle cause des problèmes d’équité, d’incitation au travail et d’acceptabilité sociale, a affirmé la présidente du comité, la professeure titulaire au Département d’économie de l’Université de Sherbrooke, Dorothée Boccanfuso.

«Dans les simulations que nous avons faites pour le Québec, on s’est aperçu qu’il y avait des perdants, et même si on simulait pour qu’il n’y ait pas de perdants, on s’est rendu compte que les personnes les moins démunies bénéficieraient plus de la mesure», a-t-elle renchéri en conférence de presse.

Il était aussi question «d’efficience», de la capacité de payer du gouvernement du Québec, a-t-elle indiqué.

Les défenseurs du revenu de base garanti, dont l’Ontario, qui a récemment initié un projet pilote, disent qu’il «supplémente» le revenu des particuliers de façon à répondre à leurs besoins essentiels. Cette mesure, qui remplacerait l’aide sociale, garantirait à un nombre croissant de personnes qui occupent des emplois précaires et à temps partiel une sécurité de revenu.

Le comité d’experts propose plutôt d’améliorer le système de soutien du revenu existant. Pas question de faire table rase; le Québec offre déjà une «aide notable couvrant les principales étapes de la vie durant lesquelles un citoyen risque de se retrouver en situation de vulnérabilité», peut-on lire dans le rapport, autant «d’acquis» qu’il faut «sécuriser».

Les personnes seules et les couples sans enfants «ont moins bénéficié des réformes dans les dernières années. C’est beaucoup l’aide aux familles qui a été l’enjeu», a indiqué Mme Boccanfuso.

C’est pourquoi elle recommande d’augmenter l’aide sociale de 472 $ par an pour une personne seule et de 311 $ par an pour un couple sans enfants.

Cette mesure, qui coûterait 86,4 millions $, vise à assurer que le revenu d’une personne corresponde à 55 pour cent de la mesure du panier de consommation. Il se situe à l’heure actuelle à 52 pour cent pour une personne seule (9192 $).

Par ailleurs, le comité suggère le versement automatique de certains crédits d’impôt, le paiement de différents soutiens au moyen d’un chèque unique, une couverture supplémentaire aux personnes faisant face à des «situations de transition» et ne pouvant se prévaloir de l’assistance sociale, la mise en place d’un programme d’aide temporaire ainsi que la création d’un compte personnel pour la transition et la formation.

Ces mesures aideraient le gouvernement à rejoindre ceux qui ne réclament pas l’aide sociale et les autres mesures auxquelles ils ont droit, soit parce que le processus est trop complexe, ou parce qu’ils craignent les préjugés, selon les experts.

Afin de «mieux récompenser» ceux qui quittent l’aide sociale pour intégrer le marché du travail, le comité recommande une «bonification majeure» d’un milliard par an de la prime au travail, destinée aux plus bas salariés.

Son coût étant «élevé», la mesure pourrait être considérée comme un «objectif à atteindre», dont la réalisation serait graduelle. La première étape viserait 441 000 ménages, soit 396 000 personnes seules et 45 000 couples sans enfant, pour un coût de 109 millions $.

À plus long terme, le comité propose qu’une nouvelle prime voit le jour et remplace l’actuelle, a précisé Mme Boccanfuso. Dans ce cas, une personne seule travaillant à temps partiel verrait ses revenus augmenter de 591 $ annuellement, a-t-elle illustré.

Le comité ne s’est pas penché sur la hausse du salaire minimum au Québec, ni a-t-il envisagé la possibilité que les mesures proposées, notamment celles qui visent les gens en situation de transition, soient rétroactives.

«Manque d’ambition»

Réagissant au rapport lundi, le Parti québécois a dénoncé le «manque d’ambition» du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté.

«Le mandat confié au comité avait-il vraiment pour but d’aider les plus vulnérables? La question se pose», a déclaré le porte-parole péquiste en matière d’emploi, de solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté, Harold LeBel.

Celui-ci en a particulièrement contre la mesure qui permettrait aux personnes seules aptes à l’emploi de recevoir une aide équivalente à 55 pour cent de la mesure du panier de consommation (MPC), soit à peine la moitié du montant nécessaire pour sortir de l’extrême pauvreté.

«Nous croyons que cette augmentation de seulement 3 pour cent est nettement insuffisante», a-t-il affirmé.

Pour sa part, le Collectif pour un Québec sans pauvreté a dit regretter que dans l’ensemble, «les recommandations sont incompatibles avec la promesse du gouvernement de livrer un troisième plan de lutte à la pauvreté ambitieux».

«Malheureusement, nous croyons que c’est exactement le genre de recommandations que le gouvernement attendait», a affirmé le porte-parole Serge Petitclerc.

Le collectif milite entre autres pour que le gouvernement assure à tous un revenu d’au moins 17 716 $ par année pour une personne seule; augmente le salaire minimum à 15 $ l’heure afin qu’une personne seule travaillant 35 heures par semaine sorte de la pauvreté; et améliore l’accès à des services publics universels et de qualité.

Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, s’est longtemps montré favorable à l’instauration du revenu minimum garanti au Québec à l’époque où il était professeur de philosophie politique à l’Université Laval.