Les usagers de CHSLD auront le droit d’installer des caméras de surveillance

Les usagers des centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) auront bientôt le droit d’installer des caméras de surveillance dans leur chambre sans avoir à en informer l’établissement et sans que les employés qui y travaillent ne le sachent.

Le projet de règlement publié mercredi par le gouvernement Couillard donne ainsi toute la latitude aux usagers et à leurs proches de mettre en place des équipements de surveillance, mais seulement dans le but d’assurer la sécurité de l’usager, de ses biens et de s’assurer de la qualité des soins et services ou de repérer un cas de maltraitance.

Le règlement, qui vient baliser l’usage de caméras, est accueilli avec un grand soulagement par le Regroupement provincial des comités d’usagers (RPCU), qui réclamait ce droit depuis longtemps et qui craignait surtout que ce soit l’établissement qui ait le pouvoir de décider d’une telle installation et de son usage.

La nouvelle est aussi mieux accueillie dans le milieu syndical que le laissaient croire les premiers échos, bien que des appréhensions demeurent. La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) estime qu’il s’agit d’une bonne initiative si elle permet de débusquer les vols ou la maltraitance, mais elle redoute toujours de voir ces appareils transformés en outils d’évaluation du travail des employés et entraîner d’éventuelles sanctions pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la sécurité de la clientèle.

Les usagers qui installent des caméras peuvent tout de même en informer l’établissement. En retour, celui-ci doit aviser tous ceux qui entrent dans le CHSLD de leur présence, mais il ne peut pas préciser dans quelle chambre ces appareils se trouvent.

Parmi les balises encadrant l’utilisation de caméras, celles-ci ne peuvent être utilisées pour capter du son ou des images d’autres usagers dans une même chambre ou captés à l’extérieur de la chambre. Elles ne peuvent être installées dans une salle de bains, à moins qu’un enjeu de sécurité ou de maltraitance ne le justifie.

La FSSS s’inquiète également du fait que le règlement cède aux usagers et leurs proches la responsabilité «d’assurer la confidentialité et la sécurité des images».

Le syndicat note que l’article qui prévoit que «la communication des images et des enregistrements doit être limitée et effectuée de manière à protéger l’identité des personnes dont l’image ou la voix a été captée» laisse la porte grande ouverte à une diffusion sur les réseaux sociaux où, par exemple, on pourrait ne pas reconnaître les personnes, mais on pourrait reconnaître l’établissement.