COVID-19 : lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, lance aujourd’hui le Greffe numérique judiciaire du Québec, destiné aux activités de la Cour du Québec et de la Cour supérieure.
Les citoyens et citoyennes ainsi que les professionnels et professionnelles du milieu juridique peuvent désormais déposer en ligne certains actes de procédure dans les matières civile, jeunesse, criminelle et pénale.
Le paiement électronique, par carte de crédit, des frais judiciaires associés aux dépôts, le cas échéant, est également offert.
L’implantation de ce greffe numérique vise à réduire les déplacements dans les palais de justice et à améliorer le déroulement des activités judiciaires dans le contexte actuel. Il s’agit d’une nouvelle étape du grand projet de transformation de la justice, qui a pour objectif d’améliorer l’accès aux services judiciaires pour tous les citoyens et les citoyennes.
«À l’instar du Greffe numérique de la Cour d’appel, qui a été lancé récemment, le Greffe numérique judiciaire du Québec amène la justice à l’heure des nouvelles technologies. Je suis fière de la mise en place de cette initiative novatrice, qui contribue à protéger la santé de chacun et chacune, tout en préservant les droits de tous», a mentionné la ministre LeBel.
Le Greffe numérique judiciaire du Québec est accessible à l’adresse : www.justice.gouv.qc.ca/greffenumerique.
Pour plus d’informations sur les mesures mises en place par le ministère de la Justice du Québec dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 : www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus.