Fusillade de Moncton : la GRC est reconnue coupable

La Gendarmerie royale du Canada a été reconnue coupable vendredi d’avoir contrevenu au Code du travail pour ne pas avoir fourni à ses membres de l’équipement et de la formation de recours à la force, relativement à la fusillade qui a laissé trois policiers morts et deux autres blessés à Moncton en 2014.

Le juge Leslie Jackson a conclu que la Couronne n’avait pas présenté de preuves suffisantes concernant deux autres accusations et il a ordonné une suspension judiciaire du quatrième chef.

Les policiers ne disposaient pas de carabines C8 lors de la fusillade mortelle de Justin Bourque, et plusieurs témoins ont affirmé que ces armes auraient pu faire une différence. Les carabines avaient été adoptées en 2011, mais leur déploiement a été frappé de plusieurs retards.

Le juge Jackson a jugé la GRC coupable de ne pas avoir fourni à ses agents l’équipement et la formation de recours à la force nécessaires lors d’une menace active ou d’un tireur actif dans un milieu ouvert.

Il a aussi jugé le corps policier coupable de ne pas avoir fourni à ses superviseurs l’information, les instructions et/ou la formation appropriées pour garantir la sécurité des membres de la GRC dans de telles circonstances.

Le juge Jackson a ordonné une suspension judiciaire de l’accusation d’avoir omis, en général, d’assurer la santé et la sécurité des policiers de la GRC.