Dominic Vézina, non coupable d’incitation à des contacts sexuels

Dominic Vézina, l’un des trois accusés en lien avec une présumée affaire d’agression sexuelle sur une adolescente de 15 ans, a vu le quatrième chef d’accusation tomber en fin de journée, samedi, celui d’incitation à des contacts sexuels.

Alors qu’il poursuivait ses directives finales au jury, directives qui, finalement, se sont échelonnées sur deux jours complets, le juge François Huot de la Cour supérieure du Québec a expliqué aux 12 jurés qu’aucun élément de preuve ne pouvait soutenir cette accusation dans le cas de Dominic Vézina. Un verdict de culpabilité ne pouvait être rendu, a-t-il dit.

«Je vous dessaisis en droit de ce quatrième chef d’accusation, a-t-il mentionné aux jurés, et je déclare Dominic Vézina non coupable d’incitation à des contacts sexuels.»

Par ailleurs, le juge Huot a informé le jury que cette décision ne devait aucunement influencer sa décision sur les trois autres chefs d’accusation. «Chaque chef d’accusation, a-t-il précisé, doit être analysé séparément pour chacun des accusés.»

Les directives ont aussi été marquées, samedi après-midi, par quelques mises au point effectuées par le juge François Huot.

Pour terminer ses directives, le président du Tribunal a effectué un résumé de la théorie de cause des trois accusés et de celle du ministère public.

Le jury délibère : les verdicts possibles

Le juge Huot, vers 17 h 10, a envoyé le jury, formé de six femmes et six hommes, dans la salle de délibérations pour qu’il entreprenne son travail.

Chaque jour, jusqu’à ce que les jurés parviennent à un verdict unanime, ils délibéreront entre 9 h et 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.

Le magistrat a expliqué que trois verdicts sont possibles pour les deux premiers chefs d’accusation, ceux d’agression sexuelle avec lésions sur une personne de moins de 16 ans et d’agression sexuelle avec la participation d’une autre personne.

Sur ces chefs d’accusation, les accusés Pierre-François Blondeau, Jean-Christophe Martin et Dominic Vézina peuvent être déclarés coupables sur le chef tel que porté, coupables sur une accusation moindre et incluse d’agression sexuelle ou bien être déclarés non coupables.

Pour les troisième et quatrième chefs, ceux de contacts sexuels et d’incitation à des contacts, deux verdicts s’offrent au jury, coupable ou non coupable.

Le jury se prononcera d’abord pour l’accusé Dominic Vézina, suivi de Pierre-François Blondeau et de Jean-Christophe Martin.

Au total, donc, les jurés doivent se prononcer sur 11 chefs d’accusation. Ils doivent parvenir à un verdict unanime chaque fois.

Dans cette affaire, les faits reprochés aux accusés, rappelons-le, seraient survenus le 25 octobre 2014 à l’occasion d’une soirée de type «rave» organisée pour les 15-25 ans au Complexe Sacré-Cœur de Victoriaville.

La plaignante, dans cette cause, avait 15 ans au moment des faits allégués.

Le procès s’est échelonné sur cinq semaines. Quinze jours d’audience, incluant les deux journées de plaidoiries de la défense et de la poursuite, ont permis l’audition de 21 témoins, 16 témoins, notamment la plaignante, assignés par le ministère public et cinq témoins entendus en défense, dont les trois accusés.