Un an de prison pour avoir fraudé sa mère

JUSTICE. Un homme de 30 ans, Steve Fournier, a été condamné, mercredi matin, au palais de justice de Victoriaville, à une peine de 12 mois d’emprisonnement pour avoir fraudé sa mère adoptive d’un montant de 30 000 $ sur une courte période en juin 2013.

En rendant sa décision, le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec a rappelé que l’individu a profité de la vulnérabilité et de la fragilité de sa mère pour lui soutirer de l’argent en prétextant, chaque mois, des urgences médicales.

Les montants soutirés variaient, parfois il réclamait 1000 $, d’autres fois 2000 $, ou encore 5000 $ et 6000 $.

Pour arriver à ses fins, Steve Fournier justifiait ses demandes pour toutes sortes de raisons allant d’une intervention chirurgicale au cœur jusqu’à la ruade par un cheval en passant par deux accidents vasculaires cérébraux, un problème au nez ou une possible cécité.

Fournier avait reconnu sa culpabilité, le 26 juin 2015, à l’accusation de fraude portée contre lui.

Lors des représentations sur la peine, la victime, sa mère, s’est fait entendre. Elle a perdu toutes ses économies d’une vie. Elle a confié ne pouvoir pardonner à celui qu’elle ne considère plus comme son fils. Elle ne veut plus avoir aucun contact avec lui.

La poursuite, représentée par Me Ann Marie Prince, s’est appuyée sur les critères de dénonciation et de dissuasion pour réclamer une peine de 30 mois de pénitencier.

En défense, Me Jean-Philippe Anctil a plaidé pour une peine de 10 mois de détention, faisant valoir que la fourchette des peines dans des cas semblables se situe entre 9 et 15 mois de prison.

La décision

Le juge Langelier, en exposant sa décision, a évoqué un rapport présentenciel plutôt négatif.

Adopté en Haïti à 6 mois, Steve Fournier a toujours grandi à Victoriaville. Il aurait, selon le rapport, vécu un rejet de son père adoptif. «Mais il a été proche de sa mère adoptive qu’il qualifie de douce, serviable, gentille et généreuse», a noté le magistrat.

L’accusé bénéficie d’un suivi psychologique pour un trouble de personnalité avec carence affective en voie d’amélioration, a souligné le président du Tribunal.

Concernant la fraude commise, Fournier a confié à l’agente de probation, pour la confection du rapport, ne pas se souvenir des faits en raison d’un blocage. Pas plus qu’il ne se souvient de la façon dont il a utilisé l’argent frauduleusement obtenu.

Dans son rapport, l’agente de probation estime que le risque de récidive demeure présent et dit souhaiter l’imposition d’une peine dissuasive pour susciter une réflexion du délinquant vis-à-vis son comportement.

Dans sa décision, le juge Bruno Langelier dit tenir compte notamment d’une circonstance aggravante que constitue l’abus de confiance envers la victime. «Elle a été doublement éprouvée puisqu’il s’agit de son fils, a confié le juge. Dans son témoignage, elle dit avoir éprouvé des sentiments qu’elle n’aurait jamais pensé ressentir, de la honte, de la tristesse, de la peine. La colère est aussi présente. Jamais elle n’aurait pensé devoir porter plainte contre son fils. Avec son cœur de mère, elle pensait aider son fils, croyant qu’il pouvait mourir. Elle a perdu les économies d’une vie. Elle vit un deuil familial et financier.»

Le magistrat a estimé que la détention en milieu carcéral constituait la seule peine appropriée dans les circonstances pour également dissuader quiconque d’agir de la même manière et d’abuser de la confiance de personnes vulnérables.

«La responsabilité de l’individu est entière. Il a profité de la vulnérabilité et de la naïveté de sa mère qui croyait sérieusement que son fils avait besoin d’argent pour sa santé», a précisé le juge Langelier qui a appuyé sa décision sur plusieurs cas de jurisprudence.

En plus de la peine de 12 mois, le juge a imposé à Steve Fournier une période de probation de 18 mois, dont 12 mois avec un suivi. La Cour lui interdit également de communiquer avec sa mère.