Vol à main armée : la patience du juge encore éprouvée

JUSTICE. Excédé par les délais et les remises, le juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure du Québec a refusé, comme le souhaitait l’un des avocats, que soit reporté au début de l’année 2017 l’audience des quatre accusés en rapport avec le vol à main armée commis le 7 mai 2014 à la bijouterie Création Marco du centre-ville de Victoriaville.

Depuis quelques audiences, le magistrat rappelle aux parties qu’il faut que ça procède dans cette affaire. En fin de journée, mercredi au palais de justice de Victoriaville, le juge Pronovost, par le biais d’une visioconférence, a d’entrée de jeu rappelé que le procès se déroulera en anglais. «Et j’ordonne qu’il soit transféré à Québec», a-t-il dit, puisque dans le district judiciaire d’Arthabaska, il est impossible de composer un jury anglophone.

Il se pourrait, toutefois, qu’on puisse éviter la tenue d’un procès. L’avocat de Devonte Anthony Blair a évoqué la volonté de tenir une conférence de facilitation pénale. «Avec cela, je pense, a-t-il dit, qu’on pourrait en arriver à un règlement. De gros points de négociations ont été réglés. Il y a une ouverture de mon client pour un règlement potentiel.»

Mais l’avocat de Blair a fait valoir qu’il n’était pas encore en mesure de fixer une date puisque son confrère, qui représente Jean-Paul Kewa Mutombo, n’est pas prêt, n’ayant pas encore la preuve entre les mains.

«Depuis les dernières audiences, on a fait avancer le dossier, a soutenu l’avocat. Il y a eu des discussions avec mon client et la poursuite. Le but, c’est d’en arriver à une entente.»

Quand l’avocat a suggéré au magistrat de fixer la prochaine audience au mois de janvier puisque le procureur de Mutombo n’est pas disponible avant, la réplique du président du Tribunal n’a pas tardé. «Refusé! Oubliez ça complètement. Pensez à l’automne. On ne dépassera pas octobre», a tranché le juge.

Lors d’une courte suspension, l’avocat a contacté le procureur de Blair pour ensuite signifier au juge Pronovost que l’avocat ne pourrait représenter l’accusé si la procédure se tenait à l’automne. «Vous devez vous trouver un nouvel avocat, a indiqué le magistrat à Devonte Anthony Blair. Vous avez suffisamment allongé le dossier. Il vous reste quatre mois pour trouver un nouvel avocat.»

L’accusé, qui s’exprime en anglais, a alors longuement échangé avec le juge, une interprète traduisant les propos de Blair et du juge. L’accusé a fait valoir qu’en étant détenu, il lui était très difficile de se trouver un avocat, qu’il a dû appeler 16 procureurs avant d’en dénicher un.

«Je suis détenu depuis 23 mois, je n’ai personne à l’extérieur pour me soutenir. Je n’ai pas non plus les connaissances pour me représenter moi-même, a-t-il souligné. J’ai la chance d’avoir trouvé Me Leborgne. J’ai confiance en lui. Moi aussi je veux fixer une date le plus tôt possible. Si je ne peux avoir Me Leborgne, je ne sais pas quoi faire.»

«C’est suffisant, a signalé le juge. Vous avez étiré le processus judiciaire à son maximum. Il vous restera quatre mois pour trouver un avocat. Pour vous donner une chance, je fixe le tout au 3 octobre et on procède à Québec.»

Le magistrat lui a aussi rappelé qu’il avait lui-même, avec les coaccusés, opté pour un procès devant jury, et un procès dans leur langue, un droit légitime. L’accusé a aussi questionné le juge sur la façon de faire s’il choisissait un procès devant juge seul en Cour du Québec. «En tout temps, une réoption est possible de consentement avec le ministère public, a expliqué le juge. Peut-être que la Cour du Québec pourrait étirer le délai, mais pas pour la Cour supérieure devant laquelle se tiennent les procès devant jury.»

Les parties ont finalement fait savoir qu’ils convoqueront une conférence de facilitation. Les accusés Berthland Da Costa et Latoya Samantha Galloway, que représente Me Jean-Philippe Anctil, acceptent aussi la procédure de facilitation. L’audience a aussi permis au juge, en accord avec toutes les parties, de prononcer une ordonnance pour que les bijoux saisis par les policiers puissent être remis à la bijouterie.

Les faits

Le vol qualifié, rappelons-le, est survenu vers 10 h 30 le 7 mai 2014 lorsque certains des accusés auraient fait irruption dans la bijouterie, une arme prohibée et chargée à la main. Ils auraient molesté des employés, fracassé des présentoirs pour s’emparer de bijoux avant de s’enfuir.

Les malfaiteurs avaient pris la direction de la rue Saint-Jean-Baptiste. Certains étaient entrés dans un immeuble pour en sortir par l’arrière et s’engouffrer dans un véhicule pour s’enfuir. Mais les policiers n’ont pas mis une heure avant de localiser les suspects en fuite sur l’autoroute 20 Ouest. Ils les ont interceptés et arrêtés à la hauteur de Sainte-Brigitte-des-Sault.