Contrebande : forte amende pour un Victoriavillois

JUSTICE. Revenu Québec annonce la condamnation de sept individus, dont François Gagné de Victoriaville, relativement à la contrebande de tabac. Les amendes imposées aux individus s’élèvent à près de 1,2 million de dollars.

Le Victoriavillois François Gagné, lui, s’est vu imposer une amende de 330 588 $ à payer dans un délai de six mois.

Il a été condamné le 12 janvier 2016 par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté à la suite d’une perquisition effectuée par la Sûreté du Québec le 28 juin 2013.

Les policiers ont saisi au domicile de François Gagné un total de 11 653 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec rappelle que les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans

Par ailleurs, les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.