La Cour d’appel modifie une peine d’emprisonnement

JUSTICE. Condamné en janvier 2016 à purger une peine discontinue de 60 jours de détention relativement à un accident de motoneige survenu à Plessisville en décembre 2012, Éric Croteau, un résident de Dosquet, vient d’obtenir gain de cause devant le plus haut tribunal de la province.

La Cour d’appel du Québec, dans une décision rendue le 17 mars, vient modifier la décision du juge de première instance en imposant plutôt une peine d’emprisonnement de 60 jours à purger dans la collectivité.

Tout découle d’un accident de motoneige survenu le 21 décembre 2012 à Plessisville dans lequel Roger Jr Laurendeau a subi des blessures.

Impliqué dans ce délit de fuite, Éric Croteau, 47 ans, a été déclaré coupable, le 26 juin 2015, d’avoir omis, dans l’intention d’échapper à toute responsabilité civile ou criminelle, de s’arrêter et d’offrir de l’aide à Roger Jr Laurendeau sachant qu’il avait subi des blessures corporelles.

Le Dosquetois a interjeté appel de la peine imposée, justifiant sa requête par certains éléments. Il estimait notamment que le juge avait accordé une insistance trop grande sur des facteurs qu’il considérait aggravants alors qu’il s’agit de facteurs neutres, comme le fait que l’homme de 47 ans ne soit pas retourné sur les lieux de l’accident et qu’il se soit rendu à un bar de sa localité.

À ce sujet, un certain arrêt stipule que le fait de retourner sur les lieux d’un accident ou de se présenter au poste de police peut justifier une peine plus clémente. En revanche, la situation inverse peut difficilement constituer une circonstance aggravante puisqu’il s’agit de l’essence même de l’infraction.

Éric Croteau motivait aussi sa demande d’appel en soutenant, avec des cas de jurisprudence à l’appui, que le magistrat avait commis une erreur en concluant que l’emprisonnement dans la collectivité n’était plus admissible depuis les derniers amendements du Code criminel.

Après l’autorisation de l’appel, les parties ont convenu d’une conférence de facilitation. «Les parties sont d’accord que les motifs d’appel sont persuasifs (…) Les parties reconnaissent que la peine d’emprisonnement de 60 jours peut être au sein de la collectivité sans mettre en danger la sécurité de celle-ci. Nous partageons cet avis», indique la Cour d’appel dans sa décision, notant que l’accusé, comme le reconnaissent les parties, a passé deux fins de semaine en détention et que son permis de conduire sera suspendu pour quatre ans. «Une pénalité sentie pour qui, comme lui, demeure loin d’un centre urbain», note-t-on.

La Cour d’appel maintient, par ailleurs, l’ordonnance de probation d’une année et le dédommagement de 3000 $ à la victime.

En purgeant sa peine dans la communauté, le résident de Dosquet doit, pour le premier mois, demeurer à son domicile 24 heures sur 24, sauf pour un travail légitime et rémunéré, pour des raisons médicales ou de santé, et pour l’achat de biens essentiels le samedi entre 10 h et 16 h.

Pour le second mois, il devra observer un couvre-feu entre 22 h et 7 h.