Contacts sexuels : la détention ou la collectivité pour Éric Poisson?

JUSTICE. La poursuite et la défense ont présenté deux suggestions opposées au sujet de la peine à imposer au Victoriavillois Éric Poisson, 47 ans, qui a reconnu sa culpabilité, en septembre, à deux chefs d’accusation de contacts sexuels à l’endroit de deux victimes d’âge mineur alors qu’il se trouvait en situation d’autorité.

Le ministère public réclame une peine de détention ferme entre 12 et 15 mois tandis que la défense plaide pour une peine de 12 mois à purger dans la collectivité.

Le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec devra trancher. Il fera connaître sa décision le 22 avril.

Les arguments

Dans ses représentations, la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Ann Marie Prince, a notamment fait valoir les facteurs aggravants, à savoir deux victimes âgées de 13 et 17 ans, plus d’un geste posé. «Ce ne sont pas les gestes les plus intrusifs, mais pas les moins intrusifs non plus», a-t-elle précisé, évoquant plusieurs épisodes de baisers sur la bouche, deux épisodes de masturbation, deux fellations et d’une relation anale (d’un plaignant sur l’accusé).

La représentante du ministère public a exposé un cas de jurisprudence, le cas Pontbriand, estimant que le juge y effectuait une revue jurisprudentielle intéressante. «Les peines varient entre six mois et deux ans de détention pour ce genre de crime», a souligné Me Prince.

Si l’accusé ne présente qu’un faible risque de récidive et que la dissuasion personnelle a été atteinte dans son cas, a-t-elle noté, le Tribunal doit surtout, croit-elle, se pencher sur la dénonciation générale. «Une peine dans la collectivité enverrait un mauvais message à la société, a-t-elle plaidé. Il existe, ici, une situation d’autorité qui commande une dissuasion, une dénonciation générale. De plus, les crimes n’ont pas été sans conséquence pour les victimes.»

En défense, Me Jean-Philippe Anctil a rappelé que son client, au départ, faisait face à 11 chefs d’accusation. À la suite de discussions, il a plaidé coupable à deux chefs d’accusation et les parties ont convenu de limiter au 31 octobre 2005 la date des infractions, ce qui fait en sorte que l’accusé n’est plus sujet à une peine minimale de la détention et qu’il peut bénéficier d’un emprisonnement dans la collectivité.

«Il faut considérer les facteurs atténuants, a soutenu Me Anctil. Mon client a reconnu sa culpabilité, évitant ainsi aux victimes de témoigner au procès. Il a exprimé des remords, n’a pas d’antécédents judiciaires. De plus, aucune forme de violence n’est survenue lors des faits.»

Faisant état des rapports présentenciel et sexologique qui ont été préparés, Me Anctil a souligné que son client ne présentait aucune déviance sexuelle pas plus qu’il ne présente un risque de récidive. «Lors des événements, il présentait un état psychologique perturbé, une humeur changeante, un sentiment d’insatisfaction générale et dépressif», a-t-il signalé.

L’avocat d’Éric Poisson a soumis au Tribunal quatre cas de jurisprudence, dont la décision de la juge Guylaine Tremblay concernant Sébastien Girard à Victoriaville qui a bénéficié d’une peine de 12 mois dans la collectivité. C’est ce qu’il demande pour l’accusé.

«Mon client représente un risque gérable avec des conditions sévères, a fait valoir Me Anctil. Il l’a prouvé en respectant ses conditions de remise en liberté avec assignation à domicile. Il représente un candidat à l’emprisonnement dans la collectivité. Il ne faut pas sous-estimer ce genre de peine qui peut produire un effet dissuasif.»