Procès de Karine Prince : le juge rejette une requête en non-lieu

VICTORIAVILLE. Au procès de l’ex-shérif et juge de paix Karine Prince, le juge Claude Provost a tranché, mardi midi, rejetant une requête en non-lieu formulée par l’avocat de la défense, Me Michel Dussault, une fois la preuve de la poursuite terminée.

Dans ses arguments, Me Dussault faisait notamment valoir que le simple fait d’accepter d’informer une présumée organisation criminelle de l’existence d’un mandat ne constituait pas une infraction d’entrave à la justice. «Juste dire oui n’est pas suffisant. Elle doit aller plus loin et poser des gestes», a plaidé Me Dussault.

L’avocat de Karine Prince a soutenu aussi que sa cliente avait menti aux policiers en indiquant ne pas avoir vu passer un mandat, alors qu’elle l’avait entre les mains. «Elle a menti pour protéger son secret professionnel, pour protéger la justice et son travail. Son mensonge témoigne du fait qu’elle n’a pas voulu divulguer de l’information à une organisation criminelle», a souligné Me Dussault.

Le procureur de la poursuite, Me Louis-Charles Bal, pour sa part, a rappelé que tous les mandats passaient entre les mains de l’accusée. «C’est elle qui ouvre les dossiers. Et en vertu de la Loi sur la fonction publique, elle a notamment prêté un serment de discrétion», a-t-il noté.

Selon lui, l’accusée a posé des gestes constituant une entrave, elle a répondu au téléphone, elle a noté un numéro de téléphone et une adresse. «Ce n’est pas parce qu’il s’agit de faux criminels que ce n’est pas criminel de le faire», a signalé Me Bar.

Après avoir analysé la question pendant environ 90 minutes, le juge Provost a rejeté la requête de la défense, concluant que «l’acceptation d’informer une organisation s’est matérialisée d’une façon claire». «À deux occasions, elle a confié à deux agents d’infiltration sa volonté de les informer. À une occasion, elle a même noté une adresse», a précisé le magistrat.

Le procès, qui se poursuivra à 14 h avec la présentation de la preuve de la défense, avait repris en matinée avec le dernier témoin du ministère public, le policier Ghislain Cossette de la Sûreté du Québec.

L’agent Cossette a raconté sa mission du 9 février 2012. Son rôle consistait, ce jour-là, à obtenir un mandat général dans le but de vérifier, dans le secteur du lac Ginette à Maddington, la consommation d’électricité d’une possible serre de production de cannabis.

Le policier a obtenu un mandat général d’un juge de Trois-Rivières. Et il devait ensuite rencontrer Karine Prince au palais de justice de Victoriaville. Ce qu’il a fait.

Le lendemain, un agent d’infiltration contactait Karine Prince pour savoir si elle avait vu passer un mandat. C’est à ce moment qu’elle aurait déclaré : «Je n’ai rien vu aujourd’hui».