Paradis fiscaux : Québec crée une unité spéciale

Le gouvernement Couillard mettra en place une unité spéciale pour traquer les mauvais contribuables qui ont recours aux paradis fiscaux.

C’est une des mesures dévoilées vendredi par le ministre des Finances, Carlos Leitao, en réponse aux recommandations de la commission parlementaire qui s’était penchée sur l’enjeu des paradis fiscaux.

Dans ce rapport volumineux intitulé «Paradis fiscaux : plan d’action pour assurer l’équité fiscale», le gouvernement Couillard fait aussi savoir qu’il est prêt à donner de l’argent au gouvernement fédéral pour améliorer la perception des taxes aux frontières par l’Agence des services frontaliers du Canada sur les biens achetés par l’entremise du commerce électronique.

Le ministre Carlos Leitao a déposé en Chambre le rapport de son ministère qui compte 14 mesures principales.

Le groupe d’intervention spécialisé en planifications fiscales internationales visera à exploiter les données financières et fiscales obtenues du gouvernement fédéral sur les conventions fiscales qu’il a signées.

Le gouvernement Couillard annonce aussi qu’il veut s’entendre avec le fédéral pour recevoir les informations fiscales obtenues dans le cadre de la détection, de la prévention et de la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, ainsi qu’en application de la Norme d’échange automatique de renseignements instaurée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L’unité spéciale sera mandatée pour agir dans le domaine de l’impôt sur le revenu des particuliers et Québec lui allouera des ressources additionnelles à cette fin.

Le ministère de Finances évalue à 270 millions $ les pertes fiscales engendrées par le commerce électronique, à 159 millions $ les pertes résultant des profits détournés par des sociétés multinationales et à 257 millions $ les pertes engendrées par la non-déclaration de placements de particuliers dans les paradis fiscaux, pour un total de près de 700 millions $.