Plessisville lance un programme de soutien financier pour la démolition de bâtiments
La Ville de Plessisville a adopté lors de la séance du conseil municipal de novembre un programme d’aide financière pour encourager la démolition de bâtiments non résidentiels et à usage mixte sur son territoire.
Cette initiative vise à stimuler le développement immobilier sur son territoire. En offrant une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50% des coûts de démolition, avec un maximum de 62 500 $ par bâtiment, ce programme souhaite attirer des projets adaptés aux besoins actuels et générer de nouvelles valeurs taxables.
La Ville met ainsi en avant son désir de limiter les obstacles au développement, sachant que les coûts de démolition peuvent représenter un frein important pour les entrepreneurs. En soutenant financièrement ces travaux, Plessisville espère encourager la déconstruction et la reconstruction de bâtiments mieux alignés avec les priorités et les exigences modernes.
Le programme est doté d’une enveloppe de 125 000 $, valide jusqu’à la fin de 2025 ou jusqu’à épuisement des fonds. Pour bénéficier de cette aide, les promoteurs devront soumettre un projet de remplacement valorisé à plus d’un million $ et visant à utiliser le terrain libéré dans un délai d’un an.
Droit de passage pour véhicules hors route en 2025
Lors de la dernière séance du conseil municipal, une résolution importante a aussi été adoptée par la Ville de Plessisville concernant la circulation des véhicules hors route (VTT et motoneiges) pour l’année 2025. Cette décision a été motivée par des demandes de deux clubs locaux : le Club Sport « 4 » de L’Érable et le Club Autoneige des Bois-Francs.
Les membres du conseil ont pris en compte la lettre envoyée le 24 septembre 2024 par le Club Autoneige des Bois-Francs, dans laquelle ce dernier s’engage à assurer un plan de sécurisation pour le parc linéaire. Ce plan concerne spécifiquement la section entre le pont de la rivière Bourbon et l’avenue Méthot.
La résolution accorde le droit de passage aux véhicules hors route, en conformité avec les plans qui précisent les zones de circulation permises et qui sont soutenus par une signalisation appropriée, que le Service des travaux publics mettra en place.
La résolution s’applique aux véhicules hors route tels que définis par la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2), assurant que les VTT et les motoneiges circuleront de manière sécurisée et encadrée.
Ajout de signalisation sur le boulevard des Sucreries
La Ville de Plessisville a décrété une nouvelle signalisation sur le boulevard des Sucreries faisant suite aux travaux de sécurisation qui sont maintenant terminés.
Les élus ont entériné une interdiction de stationner du côté sud du boulevard des Sucreries, entre les avenues Saint-Louis et Gosselin.
Une zone débarcadère a aussi été décrétée pour une durée maximale de 15 minutes, du lundi au vendredi entre 7 h et 17 h, de septembre à juin, du côté de l’École Notre-Dame entre l’avenue Des Chênes et l’avenue Vallée.
La Ville a ainsi autorisé le département des travaux publics à procéder à l’installation de la signalisation routière appropriée.
En bref…
La Ville consent un montant de 406.80 $ visant l’immeuble situé au 1743 rue Saint-Calixte dans le cadre de son programme d’aide financière « interventions sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville ». Le projet total est estimé à 678 $.
Les élus ont retenu la soumission du Magasin Coop de Plessisville (Dépanneur Coop) pour la fourniture d’essence pour l’année 2025 selon le prix affiché à la pompe moins un escompte de 3% et une ristourne de 2% pour un escompte total de 5%.
Le conseil municipal a résolu de verser une subvention de 1500 $ à l’organisme Les Amis des scouts de Plessisville pour la collecte porte-à-porte des sapins de Noël du périmètre urbain et du Domaine Somerset qui aura lieu le 11 janvier 2025.
Une subvention de 4250 $ sera aussi versée à l’organisme CPA Plessisville (Club de patinage Les Gerris) pour la cueillette porte-à-porte des feuilles mortes qui a eu lieu le 2 novembre 2024 sur le périmètre urbain de la Ville et le Domaine Somerset.
La Ville autorise l’entente avec l’Organisme de récupération anti-pauvreté de L’Érable (ORAPÉ) relative aux gros encombrants pour la cueillette, le transport et le traitement des encombrants et des gros déchets pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, pour la somme de 6.76 $ par unité facturable en 2025. Pour 2026 et 2027, le tarif sera indexé selon l’indice des prix à la consommation pour la province du Québec.
Le conseil a retenu la soumission de Ventilation LR inc. pour le remplacement de la hotte de cuisine commerciale au restaurant de l’Amphithéâtre Léo-Paul-Boutin, pour 23 500 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à la soumission reçue. La Ville dit avoir respecté ses règles de gestion contractuelle qui lui permettent d’octroyer un contrat de gré à gré à un fournisseur local n’ayant pas nécessairement fourni le prix le plus bas, à condition que, à qualité au moins équivalente, son offre n’excède pas 10% de plus que le meilleur prix soumis par un fournisseur extérieur à la Ville.
Le conseil municipal a autorisé le trésorier à enchérir jusqu’à un montant maximal équivalent au montant des taxes, en capital, intérêts, pénalité et frais, plus un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d’un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales, et à acquérir tout immeuble qui sera mis en vente pour défaut de paiements de taxes le 26 novembre prochain à la salle de l’hôtel de ville.
Enfin, le maire Pierre Fortier s’est retiré de la salle, en raison d’une possible apparence de conflit d’intérêts, quand est venu le temps pour le conseil d’adopter la résolution concernant la vente des surplus de bière de l’événement Plaisirs d’été. La résolution autorise la coordonnatrice au développement et au rayonnement de la Ville à vendre les caisses de bière restantes aux couleurs de l’événement Plaisirs d’été pour 60.94 $ par caisse, taxes incluses. Cette initiative permet à la Municipalité d’écouler les surplus de manière transparente et responsable.
Avis de motion et nouveaux règlements
Le conseil municipal a finalement procédé au dépôt de deux avis de motion et adopté deux nouveaux règlements en fin de séance.
Un premier avis de motion a été déposé en vue de modifier les règlements de zonage des anciens territoires de la Ville et de la Paroisse de Plessisville. Les modifications proposées visent notamment à permettre et encadrer les enseignes commerciales pour des activités protégées par droits acquis dans les zones résidentielles. Un changement dans la grille d’usages et de normes de la zone résidentielle 134 permettrait également la construction de bâtiments multifamiliaux comptant de quatre à six logements.
Pour le territoire de l’ancienne Paroisse, des ajustements visent à permettre la biométhanisation et la valorisation des matières résiduelles fertilisantes comme usage additionnel dans les zones agricoles. Ce changement inclut l’ajout de dispositions encadrant spécifiquement cette nouvelle utilisation.
Un second avis de motion a été présenté pour l’adoption d’un règlement encadrant les séances du conseil. Ce règlement prévoit des normes de civilité et de respect, et fixe les modalités pour la participation à distance d’un membre du conseil. Il introduit également des règles strictes pour les périodes de questions et interdit l’utilisation de caméras ou d’appareils photo durant les séances, assurant ainsi le bon déroulement des discussions.
Enfin, le conseil a adopté deux nouveaux règlements. Le règlement 035-24 abroge le programme d’aide financière qui soutenait le remplacement des toilettes standards par des modèles à faible débit.
Le règlement 036-24 officialise, pour sa part, la mise en œuvre du programme Rénovation Québec qui vise à soutenir les propriétaires dans la réalisation de travaux de rénovation résidentielle (revêtement extérieur, toiture et couronnements, portes et fenêtres, lucarne, marquise galerie, oriel, baie, balcon, porche et autres éléments relatifs au cachet architectural du bâtiment). Les propriétaires admissibles seront avisés par la Ville.