L’acceptabilité sociale, ce n’est pas du vent : nous exigeons un vrai consentement

Madame la ministre Christine Fréchette, 

Nous vous écrivons concernant l’importance de l’acceptabilité sociale dans les projets publics, notamment dans le cadre du projet d’hydrogène “vert” de TES Canada et des autres projets éoliens près de milieux habités et agricoles. Votre déclaration récente à l’émission Toujours le matin, évoquant une « trame de fond plutôt en faveur », nous préoccupe. Ce type de mesure ambiguë ne garantit pas un véritable consentement citoyen.

Dans vos propos, vous semblez réduire l’acceptabilité sociale à un simple assentiment minimal que l’on pourrait même ignorer afin de ne pas ralentir un projet. Ceci est inacceptable dans une société qui se dit démocratique, contredit toute l’expertise en matière de consultation citoyenne, en plus d’ouvrir la voie à des décisions précipitées pouvant nuire à la qualité de vie des communautés locales.

Ne serait-il pas de votre devoir de vous assurer du consentement citoyen? Votre prédécesseur avait pourtant bien assuré à la même émission de radio le 16 mai dernier que “En bout de piste, si les gens n’en veulent pas d’éoliennes, on ne pourra pas aller contre les gens”. 

Comme le soulignent experts et organisations de renom, dont Marie-Ève Maillé (Acceptabilité sociale : sans oui, c’est non) et l’Organisation des Nations Unies avec le principe du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE), l’acceptabilité sociale doit se baser sur un consentement explicite des populations affectées. Sans ce consentement, elle ne peut être considérée comme légitime.

Le collectif Pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska, le Comité des riverains des éoliennes de l’Érable, Toujours Maîtres chez nous et le Collectif Vent de démocratie de Saint-Adelphe vous demandons que tout projet industriel, en particulier dans les domaines de l’énergie et de l’extraction, soit soumis à un référendum dans chaque municipalité impactée, ceci afin de garantir un consentement démocratique et un soutien communautaire significatif. 

Madame la ministre, la prise en compte sérieuse de l’acceptabilité sociale est essentielle pour bâtir une société juste et harmonieuse. Nous sommes convaincus qu’un cadre clair à cet égard, incluant des référendums municipaux, nous permettra de mener à bien des projets véritablement porteurs et rassembleurs pour les communautés touchées, respectant leurs valeurs et leurs priorités locales.

Dans l’attente de vos réflexions et actions sur ce sujet primordial, nous vous prions d’agréer, madame la ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Cordialement,

Janie Vachon-Robillard, porte-parole du collectif Pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska-RVÉQ

Philippe Duhamel, porte-parole du Regroupement vigilance énergie Québec

Claude Charron, porte-parole du Comité des riverains des éoliennes de l’Érable

Martine Cloutier et René Beaudoin, porte-paroles de Toujours Maîtres chez nous

Carole Neill du porte-parole du Collectif Vent de démocratie de Saint-Adelphe