Une combinaison de peines pour l’auteur de deux incendies

Au palais de justice de Victoriaville, Michael Gosselin, l’homme qui a allumé deux incendies sur la rue de la Place de la Ronde, a été condamné à une peine de détention de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité et à un emprisonnement de 90 jours qu’il devra purger de façon discontinue les fins de semaine.

Dans cette affaire, le ministère public réclamait une peine ferme de détention de deux ans moins un jour tandis que la défense militait pour une peine de 18 mois à purger à domicile.

En rendant sa décision, mercredi, le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec a rappelé les faits survenus dans un contexte de violence conjugale.

Le 8 octobre 2021, Michael Gosselin s’est introduit dans un immeuble de 12 logements pour allumer une chaise de bois dans un local de rangement au sous-sol. Aucun accélérant n’a été utilisé. L’incendie avait causé des dommages évalués à 75 000 $.

« Il a été arrêté le soir même de l’incendie. En état d’intoxication, il a livré une déclaration incriminante aux policiers », a souligné le magistrat.

Trois semaines plus tard, le 29 octobre 2021, le Victoriavillois a mis le feu au véhicule d’une dame. À l’arrivée des pompiers, ce sont deux véhicules qui étaient la proie des flammes.

En plus de ces incendies criminels, Michael Gosselin a reconnu sa culpabilité à des accusations de menaces et de manquements à des promesses policières.

Le juge Langelier a fait état du rapport présentenciel. L’accusé, qui a connu une enfance plutôt difficile, vivait une période de désorganisation au moment des faits en raison d’une séparation.

À la suite de son arrestation, l’homme a entrepris des démarches pour se reprendre en main. Il maintient depuis une abstinence concernant l’alcool. Sa consommation avait débuté alors qu’il était âgé dans la vingtaine. 

L’accusé, retient le tribunal, démontre une excellente réinsertion sociale par son investissement thérapeutique, ce qui constitue une démonstration particulièrement convaincante de sa réhabilitation.

De l’avis de la cour, une peine d’emprisonnement s’impose pour répondre aux critères de dénonciation et de dissuasion. « Toutefois, le tribunal est convaincu que, dans la situation de l’accusé, il peut imposer une peine avec sursis qui permet d’atteindre les objectifs et principes de détermination d’une peine d’autant plus que l’accusé apparaît avoir respecté des conditions contraignantes depuis son ordonnance de mise en liberté qui lui a permis d’intégrer une ressource thérapeutique », a souligné le juge Langelier.

Combinaison de peines

Considérant qu’il allait déroger à la fourchette de peines généralement imposées pour les crimes d’incendie, le magistrat s’est inspiré des concepts d’un arrêt de la Cour suprême pour imposer une combinaison de peines visant toujours l’atteinte « des objectifs de dénonciation et de dissuasion, sans réprimer les efforts déjà probants de sa réhabilitation ».

La combinaison d’un emprisonnement avec sursis et d’une peine de détention discontinue, a fait valoir le juge Langelier, peut certainement répondre à l’ensemble des objectifs et principes lorsqu’elle est assortie de conditions sévères.

« Cette combinaison permet de refléter davantage la gravité objective et subjective des crimes d’incendie et de mieux répondre aux principes de dénonciation et de dissuasion, a soutenu le juge. Dans son ensemble, de l’avis du tribunal, cette combinaison constitue une peine relativement sévère qui permet à la fois de protéger la société et de permettre à l’accusé la préservation de son emploi, de ses liens familiaux et de répondre de son crime envers la société. »

Ainsi, Michael Gosselin a été condamné, pour l’incendie dans l’immeuble, à une peine de deux ans moins un jour à purger dans la société, peine à laquelle une détention provisoire de neuf jours est retranchée, de sorte qu’il lui reste à purger 23 mois et 20 jours.

Il devra demeurer à domicile en tout temps pour la première année, sauf pour quelques exceptions, dont le travail et un rendez-vous médical.

Pour le reste de la peine, il devra observer un couvre-feu de 23 h à 6 h.

Pour l’incendie des véhicules, il devra purger une peine de 90 jours discontinus les fins de semaine dans un établissement de détention à compter du samedi 26 octobre.

Le Victoriavillois sera soumis également à une période de probation de trois ans.

Plusieurs conditions lui sont imposées, notamment celles de suivre les directives de l’agent de surveillance, de pas consommer alcool ni drogue, ne pas se trouver dans les établissements licenciés ni se rendre sur la rue Place de la Ronde.

Il lui est aussi interdit de communiquer avec les plaignantes ni en faire mention sur les réseaux sociaux.

Il devra se soumettre à un prélèvement aux fins d’analyse génétique et il ne pourra posséder des armes pendant une période de 10 ans.