Quand faire appel aux services d’un avocat spécialisé en succession ?

Au Québec, que ce soit à cause d’un décès récent dans la famille ou pour mieux planifier leur propre succession, plusieurs personnes souhaitent trouver réponse à des questions sur des aspects complexes de la succession. Obtenir des informations en ligne est utile, mais rien ne vaut les conseils personnalisés d’un avocat en droit des successions.

Quels sont les services reliés à ce domaine du Droit ?

Le droit des successions est un domaine du Droit civil qui régit la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers. Il englobe plusieurs aspects, tels que la rédaction de testaments, l’administration des successions, et les litiges entre héritiers. Il s’avère essentiel dans le cas d’une succession difficile.

L’avocat en droit de succession offre les services suivants :

1.   La planification successorale

a. Celle-ci peut concerner la rédaction de testaments ou de documents de fiducie pour son client. 

b. L’avocat en droit successoral peut aussi lui prodiguer des conseils ayant trait aux impôts sur la succession.

c. Il peut aider son client à établir des procurations pour des soins de santé, si ce dernier devenait inapte à prendre des décisions dans ce sens. 

2.   L’administration des successions

a. Cet aspect du dossier peut concerner la procédure d’homologation. L’avocat consulté veille à ce que les biens du défunt soient distribués selon les indications spécifiées dans le testament. Dans l’absence de ce document, la législation de l’État prévaut. 

b. Il peut aussi représenter son client devant les tribunaux en cas de litiges entre les bénéficiaires ou encore de réclamations contre la succession. 

c. L’avocat en droit successoral peut régler les dettes et les engagements du défunt. 

3.   Les arrangements de tutelles et de curatelles

a. Lorsqu’il s’agit de mettre en place des tutelles pour les mineurs ou les adultes incapables.

b. Lorsqu’il faut nommer des conservateurs qui seront chargés de gérer les affaires financières du client s’il ne peut pas le faire lui-même. 

4.   La représentation et le suivi du dossier en cas de litige juridique

a. Quand la validité du testament est contestée.

b. Dans le cas de conflits ayant trait à l’administration ou à l’interprétation des trusts.

c. L’avocat en succession peut aussi intenter des actions contre un exécuteur testamentaire ou un fiduciaire qui n’a pas agi dans l’intérêt des bénéficiaires.

Dans certains cas…

Dans certains cas, cet avocat spécialisé peut s’occuper de la planification de la succession d’entreprise et de la planification des legs à des œuvres de bienfaisance. Par exemple, en aidant à créer des fondations caritatives et des fiducies dont l’objectif est philanthropique.

Faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions est essentiel pour guider les familles à travers ces moments difficiles et garantir que les dernières volontés du défunt seront respectées.