Les ressources lorsque l’on fait face à un vice caché

Pour beaucoup, le fait de déménager représente le début d’une nouvelle vie absolument exquise, les prémices de nouvelles aventures excitantes. Toutefois, quand notre désir le plus cher est de procéder à l’achat d’une bâtisse, il serait essentiel de procéder au préalable à une inspection réalisée par un expert en bâtiment. Le tout, pour s’assurer que la demeure en question ne contient pas de vice caché pouvant porter préjudice à la valeur de la propriété et de la quiétude des acheteurs. Ce faisant, dans le cas où un problème non révélé aurait bel et bien lieu, quelles sont les ressources auxquelles nous avons droit?

Diverses ressources d’aide 

Quand on pense faire face à un vice caché au sein de notre nouveau logement, la première personne à qui l’on devrait confier cette sordide découverte est sans contredit un expert en bâtiment, qui s’avère l’inspecteur par excellence. Celui-ci déterminera d’ailleurs si le prétendu vice en est bien un, s’il remplit les conditions à cet effet. Pour qu’une demande de recours ait lieu pour cause de vice caché, ce dernier doit nuire à la pleine jouissance des lieux pour les nouveaux propriétaires et que ce soit prouvé qu’il était bien présent le jour de la vente. En outre, si tel est le cas, le processus judiciaire pourra être enclenché, puisqu’il enfreint une loi du Code Civil du Québec, qui traite d’ailleurs de la garantie légale de qualité. 

Pour nous accompagner au tribunal et dans la défense de notre cause, le fait d’engager un avocat expertisé dans le domaine est primordial. Celui-ci fera en sorte que nos droits soient entendus. En ce sens, il faut savoir que la Cour des Petites créances peut traiter ces soucis entre les anciens et les nouveaux propriétaires d’un bâtiment. Mais tout d’abord, il convient d’informer le vendeur de la présence du vice, par écrit. Après tout, peut-être que le vendeur reconnaître sa culpabilité dans le litige et décidera de résoudre la situation à l’amiable. Pour maximiser nos chances d’une telle négociation réussie, il peut être intéressant d’apporter de la crédibilité à notre menace d’intenter un procès en présentant notamment le coût estimé du processus judiciaire. 

L’heure du jugement 

Or, si le vendeur ne désire pas négocier pour en venir à une solution à l’amiable, un avocat pourra nous aider à rédiger une mise en demeure pour vice caché. Faire appel à cet expert nous permettra d’ailleurs de conserver tous nos droits. La mise en demeure présente tous les frais associés à l’exécution des travaux, aux frais du vendeur, avec la menace d’une ouverture procédures juridiques. L’annulation de la vente peut même être clamée! S’il n’accepte toujours pas, la rédaction d’un rapport d’expertise par un expert en bâtiment constituera un élément de preuve essentiel au moment du procès. Et si, en dépit de la mise en demeure, le vendeur ne désire pas payer pour assumer les frais engendrés par la réparation du vice caché? 

Une demande en justice contre ce sournois vendeur pourra être intentée, afin d’obtenir un remboursement partiel ou intégral des coûts. D’ailleurs, si les réparations du vice ont créé des dépenses de 15 000$ ou moins, le dépôt d’une demande auprès de la Cour des Petites créances est une avenue plus que florissante pour ce genre de situation! Bref, quand on fait face à un vice caché, il faudrait s’entourer d’experts dans le domaine juridique et de professionnels du monde du bâtiment, pour une résolution rapide et efficace du conflit.