Redevances éoliennes : des riverains se disent bâillonnés par la MRC
Des riverains du projet éolien de L’Érable, qui n’ont pas de contrats avec le promoteur Éoliennes de l’Érable, se disent bâillonnés par la MRC en raison d’une clause de confidentialité qu’ils doivent signer afin de pouvoir toucher une compensation des arrérages auxquels ils ont droit du Fonds de contribution individuelle.
D’un montant annuel de 60 000 $, ce fonds éolien avait été créé pour compenser les impacts négatifs des éoliennes. Seuls les riverains résidant à moins de 1,8 km d’une éolienne et sans contrat avec le promoteur pouvaient se qualifier pour le fonds.
Durant cinq ans (2014 à 2018), des propriétaires respectant toutes les conditions associées au fonds ont touché une somme moindre parce qu’une quarantaine de propriétaires riverains, qui étaient sous contrat avec le promoteur, avaient également obtenu une compensation. C’est donc une somme rétroactive de 56 000 $ qui sera retournée aux légitimes bénéficiaires du fonds à partir de janvier 2022.
Le porte-parole du comité des riverains du projet éolien de L’Érable, Claude Charron, déplore que les riverains qui veulent recevoir leur chèque doivent garder confidentielles toute discussion ou référence au fonds éolien et ne puissent ni dénoncer ni poursuivre les parties.
« Plusieurs bénéficiaires du fonds ont été choqués de se voir imposer de telles conditions qui briment leurs droits fondamentaux. Ils y voient une pratique abusive s’apparentant à du chantage », laisse d’ailleurs entendre M. Charron qui ajoute que les riverains ont invité la MRC à une rencontre pour tenter de retirer ce bâillon avec pour toute réponse une lettre d’avocat menaçant de ne pas les rembourser.
« Pour le comité des riverains, la gestion de ce fonds éolien est à l’image de tout le processus d’implantation du projet éolien de L’Érable : antidémocratique, diviseur et injuste », de conclure M. Charron.
La MRC dit agir de bonne foi
La MRC dit agir de bonne foi dans ce dossier en acceptant de verser la totalité des sommes dues, malgré qu’elles soient prescrites et elle souhaite que toutes les personnes qui y ont droit puissent encaisser leur chèque », a fait savoir le greffier de la MRC de L’Érable, Me Simon Moffatt-Fréchette, lorsqu’appelé à commenter la situation.
« Il n’a jamais été de notre intention d’imposer un bâillon à nos citoyens. Nous souhaitons régler à l’amiable ce litige. Si des résidents accrochent sur la clause de confidentialité, nous allons tout simplement la retirer au moment de la signature de ladite quittance et transaction si on nous en fait la demande », de poursuivre le greffier.
« Nous avons toujours été en contact avec les citoyens qui nous appellent dans ce dossier et nous demeurons disponibles pour répondre à leurs questions », a aussi ajouté Me Moffatt-Fréchette.
Il précise aussi qu’il est effectivement habituel, lorsqu’il y a présence d’un litige et qu’on souhaite le régler hors cour, de signer un document de quittance et transaction. Concernant la clause de confidentialité, il s’agit également d’une clause usuelle que la MRC considérait être à l’avantage des deux parties, notamment pour les bénéficiaires du fonds qui désireraient garder confidentielles les sommes reçues.
Cette clause prévoyait toutefois la mention « sous réserve de toute obligation légale à cet effet », laquelle mention fait référence à l’assujettissement de la MRC à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
En effet, la MRC serait tenue de remettre une copie de ce document à toute personne qui en ferait la demande en vertu de cette Loi. Seuls les renseignements personnels des personnes impliquées pourraient être caviardés.
La MRC de L’Érable a tenu à préciser que la moitié des 122 riverains avaient déjà obtenu leur compensation monétaire qui représente pour chacun quelques centaines de dollars.