Vers une représentation parlementaire plus juste

Nous sommes frappés par une crise profonde qui ébranle nos certitudes, nos institutions et nos vies. La pandémie fait peur et la virulence de son expansion planétaire a imposé un état d’urgence et des mesures draconiennes qui justifiaient la centralisation des décisions entre les mains des pouvoirs exécutifs des États.

Au Québec, nous avons assisté à un niveau de collaboration entre les acteurs politiques qui fait franchement du bien. Les députés de l’opposition ont mis de côté les critiques partisanes excessives pour offrir leur soutien au gouvernement de François Legault. Ce dernier a écouté et a même décidé de ne pas utiliser le bâillon parlementaire pour l’adoption de sa législation de relance économique. En temps de crise majeure, l’efficacité de la gouvernance repose beaucoup sur la collaboration et la cohésion de toute la classe politique. La tâche est si colossale qu’elle doit mettre à contribution toutes les composantes de la société, des partis politiques de nos scènes parlementaires jusqu’aux autorités municipales et régionales, en passant par les différents secteurs de la société civile.

Une véritable démocratie représentative doit refléter la diversité existante autant que la réalité des rapports de force en présence. Hier comme aujourd’hui, elle n’exige pas une seule vision de l’intérêt public et encore moins l’imposition autocratique de celle-ci.

Bonnes pratiques politiques

La crise a vu émerger de bonnes pratiques politiques de collaboration qu’il faut souligner.

Au niveau provincial, des rencontres hebdomadaires des chefs de partis ont eu lieu pour discuter des enjeux et faire certains choix importants. C’est ainsi que les perspectives et les idées des différents partis ont pu être entendues, partagées et considérées. Au niveau fédéral, nous avons aussi observé un niveau de concertation inédit. Les idées des uns et des autres ont été prises en compte avec, comme résultat direct, que les programmes d’aide ont été adoptés rapidement, ce qui a permis de venir en aide à temps à celles et ceux qui en avaient besoin. Et, tout cela, dans un contexte de gouvernement minoritaire qui, selon certains, est le pire scénario politique à envisager!

La pandémie a mis en évidence qu’avec une gouvernance politique de collaboration, les décisions sont meilleures, car elles tiennent compte d’une variété de perspectives. Elles reçoivent une meilleure adhésion et un meilleur appui de la population et elles sont mises en œuvre plus facilement.

Maintenant, pour l’après-crise, il est nécessaire de maintenir le plus possible le même niveau de solidarité. Les décisions importantes que nous devrons prendre pour notre devenir collectif demanderont de mettre à profit les meilleures idées et compétences en excluant la partisanerie de bas étage. Le bien commun et le mieux-être des citoyennes et des citoyens devront continuer d’être au centre de toutes les discussions et décisions. Et celles-ci devront être imprégnées d’un niveau très élevé d’éthique et d’esprit démocratique.

Mettre en œuvre la réforme du mode de scrutin pour le renouveau démocratique

Au Québec, l’une des façons de faire de la politique autrement est déjà sur la table. C’est la réforme du mode de scrutin promise il y a deux ans par la grande majorité des partis politiques. Qui plus est, un bon bout de chemin a déjà été fait et il reste suffisamment de temps pour compléter l’œuvre entreprise.

Rappelons ici qu’un projet de loi (39) a été déposé et qu’une commission parlementaire a déjà permis d’en étudier les tenants et aboutissants. Aujourd’hui, nous sommes prêts à aller de l’avant avec un projet de loi bonifié qui ralliera la majorité des élus de l’Assemblée nationale ainsi que la très grande majorité des organisations de la société civile. Tout ce qu’il manque, c’est l’affirmation forte de la volonté politique du gouvernement de continuer sur cette lancée et de permettre à la population, comme il a choisi de le faire, d’avaliser le changement par référendum lors de l’élection générale d’octobre 2022. Ce scénario n’était pas celui du MDN ni d’une majorité des témoins entendus en janvier et février qui demandaient que la réforme soit appliquée dès 2022. Nous savons cependant que la crise sanitaire planétaire a fait voler en éclats cette vision des choses.

Toutefois, le plus important demeure : le projet lui-même. Il permettra qu’à partir de 2026 le pourcentage de sièges remportés par chaque parti soit plus proportionnel au pourcentage de votes obtenus. Cela évitera qu’un parti qui a obtenu 37% des voix se retrouve avec une majorité excessive de 60% des députés. Cela permettra aussi de tenir compte d’un plus grand nombre de choix politiques exprimés par la population car, avec le mode actuel, une majorité de près de deux millions de personnes a perdu son élection.

Le nouveau mode de scrutin rendra plus difficile la prise du pouvoir avec l’appui d’une minorité de la population. Il stimulera le déploiement régional des partis politiques en créant de nouveaux territoires électoraux à l’échelle des régions administratives. Il incitera à la formation régulière de gouvernements de collaboration donnant ainsi un gage de continuité aux politiques publiques. Dans ce contexte renouvelé, les partis devront travailler ensemble pour faire avancer les dossiers importants, comme nous l’avons vu pendant la crise et comme nous le voyons depuis longtemps dans les sociétés qui disposent de systèmes électoraux proportionnels, plus modernes.

Il est malsain de perpétuer un système électoral qui accorde le pouvoir absolu à un seul parti, surtout quand le vainqueur n’a pas réussi à obtenir l’appui d’une majorité de l’électorat. Mieux vaut en démocratie véritable — la crise actuelle en offre une percutante démonstration — que la gouvernance politique soit partagée et qu’elle repose sur une large base d’appuis.

La réforme du mode de scrutin offrira aux Québécoises et aux Québécois une garantie institutionnelle qui permettra de pérenniser une gouvernance de collaboration à l’abri des abus de pouvoir et qui renouvellera notre démocratie pour faire face collectivement aux nombreux défis du XXI^e siècle.

Jean-Pierre Charbonneau

Président du Mouvement Démocratie Nouvelle

Ancien président de l’Assemblée nationale du Québec