Réglementation et paperasserie : les municipalités peuvent faire une grande différence

Lorsqu’on parle de paperasserie et de réglementation, on oublie que, souvent, les municipalités en sont de grandes génératrices. Et dans encore trop de cas, au fil du temps, de nombreuses règles s’entassent comme des vieux vêtements dans un placard surchargé.

En fait, les municipalités ont un vaste champ d’action réglementaire : zonage, stationnement, urbanisme, affichage, etc. Concrètement, cela se traduit parfois en casse-tête pour les entreprises.

Qu’il s’agisse d’obliger un restaurateur à refaire une demande de permis parce qu’il a ajouté deux tables sur sa terrasse ou d’obliger un commerçant à mesurer la hauteur des plantes devant son commerce, la grandeur de l’écriture sur son enseigne ou autre, la liste est longue et les exemples de réglementation parfois excessive sont malheureusement trop nombreux.

Or, cela occasionne des coûts importants pour les entreprises qui doivent s’y conformer. En effet, la réglementation des trois paliers de gouvernement coûte près de 7 milliards de dollars par année aux entreprises québécoises. Et les municipalités occupent une part non négligeable de ce fardeau. Et il leur est possible de faire mieux.

Plusieurs solutions n’ont rien de bien sorcier. Il peut s’agir par exemple, d’appliquer le même principe que celui pour maintenir l’ordre dans nos placards : pour chaque nouveau vêtement, on se débarrasse d’un vieux. Autrement dit, pour chaque nouvelle règle en vigueur, on en élimine une plus ancienne.

Diverses initiatives se sont aussi avérées très efficaces. La Ville de Gatineau en est d’ailleurs un bel exemple. Par le biais de réglementations omnibus, elle a dépoussiéré et simplifié des centaines d’obligations obsolètes, incohérentes ou inutiles. En regroupant une telle série de changements dans une seule résolution omnibus, le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a innové en rationalisant la pratique qui voulait que le conseil de ville examine un à un chaque changement proposé à une réglementation.

Pour souligner la dixième édition de notre Semaine de sensibilisation à la paperasserie, nous lançons donc un défi aux municipalités : nous les invitons à faire le ménage dans leurs règlements trop nombreux en s’engageant à adopter le principe du «un pour un».

Alors, madame la mairesse, monsieur le maire, êtes-vous prêts pour le grand ménage? Si tel est le cas, les PME de votre localité vous en seront sûrement très reconnaissantes. Rappelez-vous que chaque geste compte et peut faire une grande différence pour vos petites entreprises.

Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI