Facturation des services de police : le gouvernement offre une aide financière

Le député d’Arthabaska, Eric Lefebvre, se réjouit de l’annonce du nouveau gouvernement du Québec d’une aide financière ponctuelle de 33,1 M $ aux municipalités qui sont desservies par la Sûreté du Québec (SQ), soit l’ensemble des 17 municipalités de la circonscription, afin de diminuer les répercussions liées à l’augmentation des coûts des services de police.

Rappelons que ceux-ci ont fait un bond considérable en 2017, à la suite de la signature d’un nouveau contrat de travail prévoyant notamment des hausses salariales rétroactives pour les policiers.

L’aide financière, accordée par le biais du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, permettra de réduire la facture des municipalités. Ainsi, l’augmentation du coût des services de police ne pourra excéder 3,13% pour chacune des municipalités, cette année, alors que sans l’intervention du gouvernement, certaines municipalités auraient vu leur facture augmenter de 10%, 20% ou 30% dans certains cas.

Pour les années subséquentes, tel que promis lors de la campagne électorale, le nouveau gouvernement du Québec a comme objectif de modifier le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sureté du Québec afin de changer la répartition des coûts, de diminuer la charge financière des municipalités, d’éliminer la nécessité d’allouer des subventions et, ainsi, de tendre vers un partage 50-50 des coûts de la facture entre le gouvernement et les municipalités.

«Ces mesures répondent à nos engagements des derniers mois ainsi qu’aux attentes du monde municipal. Elles permettront une répartition plus équitable des coûts. En somme, cette décision démontre bien que notre gouvernement est à l’écoute des acteurs des différents milieux et que nous comptons travailler en synergie au bénéfice de toute la population du Québec. Nous avions promis d’agir lors de la dernière campagne électorale et c’est ce que nous faisons aujourd’hui. Ce soutien financier ponctuel et adéquat pour 2019 permettra de respecter la capacité de payer des municipalités de ma circonscription sans qu’elles aient à taxer davantage les contribuables.»

Le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec prévoit actuellement que le gouvernement du Québec assume 47% des coûts des services policiers tandis que 53% sont pris en charge par les municipalités.