Le projet de loi C-290 franchit une étape

Rappelons que ce projet de loi, déposé au mois de février dernier par le député de Richmond-Arthabaska, propose un crédit d’impôt remboursable pour perte de revenus de retraite équivalent à 22% des revenus perdus.

«Le crédit n’aurait aucune incidence sur les revenus du retraité, qu’il paie ou non de l’impôt. De plus, le crédit pourrait être transféré au conjoint survivant et il s’appliquerait tant au régime à cotisation déterminée qu’au régime à prestation déterminée. Ainsi, un retraité dont la rente passerait de 30 000 $ à 22 000 $ recevrait 22% du 8000 $ de perte, soit 1760 $ non imposables», a expliqué André Bellavance.

«Cette étape est cruciale pour amener le projet de loi en comité, où on étudiera en détails notre proposition. Je ferai à nouveau pression auprès des députés des autres partis pour les convaincre du bien-fondé de nos démarches. La pétition de plus de 2 000 signatures qu’a fait circuler le sous-comité des retraités nous donnera un bon coup de main. Il ne faut pas oublier que ce sont plus de 1 200 retraités à Asbestos qui sont touchés», a souligné le député André Bellavance.

«Nous ne lâcherons pas prise et nous nous préparons maintenant à la prochaine étape, soit celle de la deuxième heure de débats de la deuxième lecture, qui aura lieu à l’automne. Si les libéraux et le NPD réitèrent leur appui, le projet de loi sera étudié en comité. Tout devient alors possible», a conclu le député André Bellavance.