Au nom de la loi! M. Blais, retirez le projet de loi 70

La Table de concertation et d’action contre la pauvreté et l’appauvrissement (TCACPA) de la MRC Arthabaska et l’Association des groupes en éducation populaire autonome (AGÉPA) Centre-du-Québec demande au ministre François Blais de retirer les mesures punitives contenues dans le projet de loi 70. Ces organismes demandent également à Laurent Lessard, ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, de présenter au Conseil des ministres cette position prise par des acteurs régionaux.

La position de la TCACPA découle d’un atelier de réflexion animé par l’AGÉPA, lors de la rencontre de la Table le 20 janvier dernier, dont l’objectif était de contribuer à la consultation du gouvernement pour le prochain plan de lutte gouvernemental contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il est alors apparu clairement que le projet de loi 70 et les mesures punitives qu’il contient allaient à l’encontre de l’esprit de l’actuelle Loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

À la suite de cette rencontre, un mémoire a été déposé par la TCACPA, répondant ainsi à l’invitation faite à l’ensemble de la population par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, le 6 novembre 2015. Depuis, François Blais a succédé à M. Hamad à la faveur du remaniement ministériel du 27 janvier 2016. Dans son mémoire intitulé «Au nom de la loi… visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale», la Table dénonce le court délai de la consultation et rappelle les principes sur lesquels repose la Loi 112.

La Loi qui a des principes

Cette Loi établit dans son préambule que la pauvreté nuit à la protection et au respect de la dignité humaine, qu’elle freine le développement économique, que la lutte contre la pauvreté est un impératif national qui vise à favoriser l’épanouissement social, culturel et économique de tous, que les personnes en situation de pauvreté sont les premières à agir pour transformer leur situation et celle des leurs et que cette transformation est liée au développement de la collectivité et qu’il faut affirmer la volonté de l’ensemble de la société québécoise de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Dans son mémoire, la TCACPA fait le constat que bien que cette loi soit en force depuis treize ans, la pauvreté est tout aussi présente et s’est même aggravée au Québec.

Elle demande donc au gouvernement et à l’ensemble des éluEs de réparer cette injustice en appliquant réellement l’esprit de la Loi 112 et même de la durcir, puisque son effet est si décevant.

Un projet de loi qui ne respecte pas la Loi

Le mémoire se termine par une dénonciation du projet de loi 70. Selon la TCACPA, ce projet de loi et le programme Objectif emploi qu’il met en place bafouent la Loi 112. Particulièrement la mesure qui oblige les demandeurs d’aide sociale à participer au programme Objectif emploi et qui permet au gouvernement de couper le chèque d’aide sociale d’une personne dont la participation ne satisferait pas le programme. Par exemple, en refusant un emploi jugé satisfaisant par le ministère, peu importe la distance. Selon le mémoire, cette mesure nie «que les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale sont les premières à agir pour transformer leur situation», tel qu’inscrit dans le préambule de la Loi 112. De plus, la possibilité d’une coupure sur le chèque d’aide sociale est inacceptable, puisque le chèque actuel ne permet même pas de couvrir les besoins de base d’une personne selon la Mesure du panier de consommation (MPC). C’est l’indicateur reconnu par le gouvernement pour établir le montant pour qu’une personne comble le minimum de ces besoins de base tels que la nourriture, les vêtements, le logement et le transport.

Des excuses exigées

Pour cette raison, la TCACPA exige, dans son mémoire, «que le projet de loi 70 visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi, présentement à l’étude, soit retiré. [Elle exige] également que des excuses soient présentées aux personnes en situation de pauvreté pour l’insulte que ce projet représente envers elles.

À propos de la Table et ses membres

La Table de concertation et d’action contre la pauvreté et l’appauvrissement de la MRC Arthabaska regroupe de nombreux organismes impliqués dans le milieu autour de diverses thématiques sociales depuis 1999. Elle travaille à mettre en oeuvre des actions ayant un impact positif auprès de la population à faible revenu. Elle aussi comme préoccupation de mieux comprendre les causes et les effets de la pauvreté, celle d’ici comme d’ailleurs.